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Transmettre son patrimoine, de son vivant et à son décès

Donations, abattements, assurance-vie, entreprise familiale : les outils et leur ordre d’emploi

  • Connaître les droits des héritiers réservataires avant de rien décider
  • Comprendre le rythme des abattements et l’intérêt de donner tôt
  • Articuler donation, assurance-vie et démembrement sans qu’ils se contredisent
  • Au format PDF, à paraître
  • Envoyé par e-mail dès sa parution
  • Par Victor Regnault
  • Gratuit, sans engagement

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Pourquoi ce guide

Transmettre se prépare longtemps avant d’y être contraint. Le droit français encadre la liberté de chacun par la réserve héréditaire, et la fiscalité récompense l’anticipation : les abattements entre un même donateur et un même donataire se renouvellent tous les quinze ans. Ce guide décrit les règles de la succession, les différentes formes de donation, le rôle de l’assurance-vie et du démembrement, et le dispositif Dutreil pour l’entreprise familiale. Il s’appuie sur les textes officiels et signale ce qui relève du notaire.

Pour qui ? Parents et grands-parents qui veulent anticiper la transmission de leur patrimoine, et chefs d’entreprise qui préparent la leur.

Sources (4)

Au sommaire

  1. 01Ce que prévoit la loi sans testament : héritiers, réserve, quotité disponible
  2. 02Le calcul des droits de succession et de donation, pas à pas
  3. 03Les abattements et leur renouvellement tous les quinze ans
  4. 04Don manuel, donation simple, donation-partage : ce qui change au moment de la succession
  5. 05Les dons de sommes d’argent et leurs exonérations spécifiques
  6. 06Donner en nue-propriété et conserver l’usufruit
  7. 07L’assurance-vie dans la transmission : hors succession, mais pas hors de toute fiscalité
  8. 08Transmettre une entreprise : le pacte Dutreil et ses engagements de conservation
  9. 09Protéger le conjoint survivant : régime matrimonial, donation au dernier vivant
  10. 10Déclarer une donation ou un don manuel : obligations du donataire et démarche en ligne

Les questions auxquelles il répond

Peut-on avantager un enfant par rapport aux autres ?

Pourquoi donner tôt change-t-il le montant des droits ?

L’assurance-vie échappe-t-elle entièrement à la succession ?

Comment transmettre une entreprise sans fragiliser sa trésorerie ?

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Portrait de Victor Regnault

L’auteur

Victor Regnault

Fondateur & CEO, gérant, Morgen Capital

Gérant de Morgen Capital, il signe les guides et les analyses du cabinet.

Morgen Capital : conseiller en investissements financiers à titre non indépendant (adhérent CNCEF Patrimoine), courtier en assurance et courtier en opérations de banque et en services de paiement, ORIAS n° 25000839 (orias.fr) ; carte professionnelle de transaction sur immeubles (carte T) délivrée par la CCI Paris Île-de-France, sans maniement de fonds.

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Guide d’information générale : il ne constitue ni un conseil personnalisé ni une recommandation d’investissement. Tout investissement comporte des risques, dont celui de perte en capital.