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Parrainage Scalable Capital : rien pour le filleul, 25 € pour le parrain

Chez Scalable Capital, le parrainage passe par le lien d’invitation d’un client, et il n’apporte rien au filleul : les conditions du programme (version du 9 avril 2026, d’après le nom du fichier) ne prévoient de prime que pour le parrain, 25 € versés après 6 mois si le nouveau client a passé des ordres d’achat ou fait exécuter des plans d’investissement pour au moins 250 €, financés par des dépôts venus de l’extérieur, et gardé son compte avec un solde positif. Voici ce que dit le lien, les conditions de cette prime, ce que coûte le compte-titres Scalable Broker, ce qu’implique un compte tenu en Allemagne, et pourquoi ouvrir un compte avec ou sans ce lien revient au même pour vous. Conditions du parrainage, page du lien, aide et grille tarifaire de Scalable Capital relues le 20 novembre 2026.

Par Victor Regnault13 min de lecture

Carte blanche vierge posée sur une enveloppe dorée, sur un fond gris clair.
Photo : Mediamodifier sur Unsplash

0 €

Prime prévue pour le filleul : les conditions du parrainage ne récompensent que le parrain

Scalable Capital, conditions du programme de parrainage (version du 9 avril 2026) et page du lien, relues le 20 novembre 2026

25 €

Prime du parrain, versée sur son compte-espèces Scalable après 6 mois, si les conditions sont remplies, dans la limite de dix primes

Scalable Capital, conditions du programme de parrainage (version du 9 avril 2026), relues le 20 novembre 2026

250 €

Volume d’ordres d’achat ou de plans d’investissement exécutés, financé par des dépôts venus de l’extérieur, dans les 6 mois qui suivent l’ouverture du compte du filleul, qui déclenche la prime du parrain ; rien n’oblige le filleul à l’atteindre

Scalable Capital, conditions du programme de parrainage (version du 9 avril 2026) et aide, relues le 20 novembre 2026

6 mois

Délai avant le versement de la prime du parrain, pendant lequel le compte du filleul doit rester ouvert avec un solde positif pour qu’elle soit due

Scalable Capital, conditions du programme de parrainage (version du 9 avril 2026), relues le 20 novembre 2026

Toute la fiche Scalable Capital : conditions, statut et sources →

Quel est le code parrainage Scalable Capital ?

Chez Scalable Capital, le parrainage passe par le lien d’invitation personnel d’un client : selon les conditions du programme de parrainage, le nouveau client ouvre son premier compte-titres Scalable Broker par ce lien. Ces conditions ne parlent d’aucun code à saisir.

Le lien qui figure dans l’encart en tête de cet article, le même que sur notre fiche code parrainage Scalable Capital, est le lien de parrainage personnel du dirigeant de Morgen Capital, client de Scalable Capital. Lien de parrainage : le dirigeant du cabinet reçoit une récompense.

Scalable Capital Bank GmbH est une banque allemande établie à Munich, supervisée par la BaFin et la Deutsche Bundesbank ; ses mentions légales françaises ne citent aucune succursale en France. Cet article ne traite que de son compte-titres, « Scalable Broker », le seul que vise le lien. Aucun PEA n’apparaît dans son offre française, ni assurance-vie, ni PER.

Ce que le lien apporte : rien au filleul, une prime au parrain

Le parrainage n’apporte rien au filleul. Les conditions du programme de parrainage de Scalable Capital (version du 9 avril 2026, d’après le nom du fichier) ne prévoient de prime que pour le client qui parraine : « Récompense pour une recommandation réussie de Scalable Broker : 25,00 EUR. » La page du lien du dirigeant du cabinet ne promet rien non plus à la personne invitée ; en fait de récompense, elle indique seulement que « La personne qui vous a invité reçoit 25 € pour son parrainage ».

La version française de ces conditions est une traduction de commodité, non contraignante : seule la version anglaise fait foi, et elle ne prévoit pas davantage de récompense pour le nouveau client.

Le 20 novembre 2026, le cabinet n’a trouvé sur le site français de Scalable Capital aucune promotion de bienvenue pour les nouveaux clients. Le taux variable du compte d’épargne, affiché sur la page du lien, vaut pour tous les clients : ce n’est pas un avantage du parrainage.

Ce que prévoient les conditions du parrainage de Scalable Capital (version du 9 avril 2026), relues le 20 novembre 2026
PointFilleulParrain
PrimeAucune25 € par parrainage réussi
Plafond—Dix primes, soit 250 € en tout, quel que soit le nombre de parrainages
Versement—Sur son compte-espèces Scalable, après 6 mois, si les conditions sont remplies
Ce qui est exigé de luiRien : les conditions ne servent qu’à la prime du parrainÊtre encore client au moment du paiement
Impôt—La prime peut être imposable, à la charge du parrain, selon les conditions

Les conditions à remplir pour que la prime du parrain soit versée

Ces conditions ne comptent que pour la prime du parrain : rien ne vous oblige à les remplir, et vous ne perdez rien à ne pas les remplir. Selon les conditions du programme et l’aide de Scalable Capital, la prime n’est due que si le filleul remplit toutes ces conditions :

  • n’avoir jamais été client de Scalable Capital ;
  • ouvrir par le lien, dans un délai de 6 mois, son premier compte-titres Scalable Broker, après une identification réussie, par Deutsche Post ou par Fourthline selon son lieu de résidence ;
  • passer, dans les 6 mois qui suivent l’ouverture du compte, un ou plusieurs ordres d’achat, ou faire exécuter des plans d’investissement, pour un volume total d’au moins 250 € ;
  • rester client, avec un solde positif sur ce compte-titres, pendant les 6 mois qui suivent son ouverture ;
  • ne pas être salarié de Scalable Capital ou de l’une de ses sociétés affiliées, ni l’un de leurs proches ; parrain et filleul ne peuvent pas être la même personne, et, selon l’aide en anglais, un client ne peut pas parrainer son propre enfant : le compte enfant est rattaché au compte du parent, déjà client.

Quand la prime est-elle refusée ou reprise ?

La prime du parrain n’est pas versée si l’une des conditions manque, ou si le parrain n’est plus client au moment du paiement. Pour des raisons justifiées, appréciées par Scalable Capital, comme une manipulation, une violation des conditions, des pratiques déloyales ou des informations fausses ou trompeuses, ses conditions lui permettent d’exclure une personne du programme, de ne rien verser, y compris rétroactivement, et de reprendre une prime déjà versée sur le compte-espèces. Scalable Capital peut aussi interrompre ou modifier la campagne sans préavis.

Comment ouvrir un compte Scalable Broker, avec ou sans le lien

Les étapes suivent les conditions du programme et la page du lien, relues le 20 novembre 2026. Aucune ne vous apporte d’avantage, et vous pouvez les suivre sur fr.scalable.capital, sans le lien.

  • Commencez l’inscription directement sur fr.scalable.capital, ou suivez le lien de l’encart en tête de cet article, ou de notre fiche, puis touchez le bouton « Commencer à investir » de la page d’invitation : pour vous, les deux reviennent au même. Lien de parrainage : le dirigeant du cabinet reçoit une récompense.
  • Ouvrez un compte-titres Scalable Broker et faites-vous identifier, par Deutsche Post ou par Fourthline selon votre lieu de résidence.
  • Choisissez votre formule, FREE ou PRIME+, selon votre usage : le parrainage n’en dépend pas.
  • Alimentez le compte, si vous le souhaitez : un virement SEPA est gratuit, un versement « Scalable Instant », par prélèvement, coûte 0,99 % (voir les frais ci-dessous).
  • Si ces placements vous conviennent, et seulement dans ce cas, passez vos ordres ou mettez en place un plan d’investissement, pour le montant et au rythme que vous choisissez : rien ne vous oblige à atteindre le volume qui déclenche la prime du parrain.
  • Déclarez chaque compte ouvert chez Scalable Capital (compte-titres, compte-espèces, compte d’épargne le cas échéant) avec votre déclaration de revenus, à partir de celle qui porte sur l’année de son ouverture, déposée l’année suivante (formulaire 3916-3916 bis).
  • Si vous percevez des dividendes ou des intérêts, déclarez et payez l’acompte de 12,8 % et les prélèvements sociaux dans les quinze premiers jours du mois qui suit (formulaires 2778-DIV et 2778) : voir ci-dessous.

Ce que coûte le compte-titres Scalable Broker

Deux formules. FREE, sans abonnement, et PRIME+, à 4,99 € par mois, selon la grille tarifaire française relue le 20 novembre 2026. Aucun droit de garde, et pas de droits d’entrée sur les fonds.

Des frais d’ordre selon la place. Les plans d’investissement s’exécutent sans frais dès 1 €. Sur l’European Investor Exchange, un ordre ponctuel coûte 0,99 € ; il passe à 0 € pour un achat d’au moins 250 € d’ETF « PRIME » (Amundi, iShares, Vanguard, Xtrackers) en formule FREE, et pour toute transaction d’au moins 250 € avec PRIME+. Sur Xetra et gettex, l’ordre coûte 1,99 € dans les deux formules. La grille ne cite pas Euronext Paris.

D’autres coûts. Selon Scalable Capital, des coûts de produits, des coûts liés au spread et des incitations peuvent s’appliquer en plus des frais d’ordre, et les frais courants d’un ETF ou d’un fonds réduisent sa performance. Au 20 novembre 2026, les comptes-espèces sont rémunérés à 0 % par an, avec ou sans PRIME+, selon l’aperçu des intérêts de Scalable Capital. Les conditions spéciales, comme l’absence de frais d’ordre sur les achats d’ETF « PRIME », peuvent être modifiées ou annulées sans préavis : relisez la grille avant d’ouvrir un compte.

Des versements gratuits ou non. Un versement par virement SEPA, standard ou instantané, est gratuit ; un versement « Scalable Instant », par prélèvement, coûte 0,99 % dans les deux formules, la grille précisant que chaque euro au-delà de 5 000 € d’un versement est gratuit.

Frais d’ordre et de versement du compte-titres Scalable Broker selon la grille française, relue le 20 novembre 2026, hors coûts de produits, spreads et incitations
OpérationFREE (sans abonnement)PRIME+ (4,99 € par mois)
Exécution d’un plan d’investissement, dès 1 €0 €0 €
Ordre sur l’European Investor Exchange0,99 € ; 0 € pour un achat d’au moins 250 € d’ETF « PRIME »0,99 € ; 0 € pour une transaction d’au moins 250 €
Ordre sur Xetra ou gettex1,99 €1,99 €
Droits de garde0 €0 €
Versement par virement SEPA, standard ou instantané0 €0 €
Versement « Scalable Instant » (prélèvement)0,99 % ; gratuit pour chaque euro au-delà de 5 000 €0,99 % ; gratuit pour chaque euro au-delà de 5 000 €

Un compte tenu en Allemagne : ce qu’il faut déclarer

Chaque compte se déclare chaque année. Chaque compte ouvert chez Scalable Capital (compte-titres, compte-espèces, compte d’épargne le cas échéant) est un compte ouvert à l’étranger : il se déclare avec la déclaration de revenus, sur le formulaire 3916-3916 bis, pour chaque année où il a été ouvert, détenu, utilisé ou clos.

L’impôt n’est pas retenu. Selon l’aide de Scalable Capital, l’impôt dû par un client qui ne réside pas en Allemagne n’est pas prélevé automatiquement, et le cabinet n’a trouvé sur son site aucune mention d’un imprimé fiscal unique (IFU) : dividendes, intérêts et plus-values se déclarent et se paient soi-même. Scalable Capital annonce, sur une page de son site néerlandais, un rapport fiscal gratuit établi par KPMG selon le droit fiscal néerlandais, ouvert, selon une note de cette page, aux résidents fiscaux de plusieurs pays, dont la France ; le cabinet n’en a pas trouvé de version française.

L’acompte se paie dans le mois. Les dividendes et intérêts versés par un établissement établi hors de France supportent le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % et les prélèvements sociaux, que vous déclarez et payez vous-même dans les quinze premiers jours du mois qui suit celui de leur perception (formulaire 2778-DIV pour les dividendes, 2778 pour les intérêts). Les foyers dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur aux seuils de chaque formulaire sont dispensés de l’acompte, pas des prélèvements sociaux. L’acompte s’impute ensuite sur l’impôt sur le revenu, calculé sur la déclaration de revenus.

Une retenue à la source sur les dividendes. Seule exception, selon la même aide : la retenue sur les dividendes, prélevée dans le pays de la société qui les verse. Pour les actions allemandes, elle est de 26,375 % (25 %, plus une contribution de solidarité égale à 5,5 % de cet impôt). La convention fiscale franco-allemande limite l’impôt allemand à 15 % du montant brut des dividendes versés à un résident de France : l’excédent peut être remboursé sur demande à l’administration fiscale fédérale allemande, et ces 15 % ouvrent droit en France à un crédit d’impôt égal à leur montant, dans la limite de l’impôt français correspondant, à reporter sur la déclaration de revenus.

Pas de PEA. Le compte-titres ordinaire n’a pas les avantages fiscaux du PEA : notre page PEA et compte-titres présente les deux enveloppes. Si ces déclarations vous paraissent lourdes, mesurez-les avant d’ouvrir un compte.

Avec ou sans le lien : la comparaison

Pour vous, ouvrir un compte par le lien ou directement sur fr.scalable.capital revient au même : les conditions du parrainage ne vous accordent rien, et vos frais, vos formules et vos placements sont ceux de la grille en vigueur. Seul change ce que reçoit le parrain.

Choisissez donc un courtier pour ses frais, son offre et la fiscalité de son compte, jamais pour un parrainage. La rubrique bourse en ligne présente d’autres courtiers, dont certains proposent un PEA ; chaque fiche dit si le cabinet ou son dirigeant reçoit une récompense.

Ouvrir un compte Scalable Broker avec ou sans le lien de parrainage, selon les conditions du programme relues le 20 novembre 2026
PointAvec le lienSans le lien
Ce que vous recevezRienRien
Frais, formules et placementsCeux de la grille en vigueurLes mêmes
Ce qui est exigé de vousRien : les conditions ne servent qu’à la prime du parrainRien
Ce que reçoit le parrain25 € après 6 mois, si les conditions sont remplies, dans la limite de dix primesRien

Points de vigilance

Le risque de perte en capital. Tout investissement en actions, ETF ou fonds comporte un risque de perte en capital, qui peut être totale, et les frais réduisent la performance. N’ouvrez pas de compte et n’investissez pas pour le parrainage : il ne vous apporte rien.

Les produits à fort risque. Scalable Broker donne aussi accès à des produits dérivés titrisés (warrants, certificats) et à des produits cotés indexés sur des crypto-actifs. Ils sont très risqués, la perte peut y être totale, et cet article n’en traite pas. Morgen Capital n’est pas prestataire de services sur crypto-actifs et ne vous conseille pas sur ces actifs.

Les dépôts et les titres. Les dépôts chez Scalable Capital Bank GmbH relèvent de la garantie des dépôts allemande, jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement, selon sa fiche d’information du déposant. L’épargne du compte d’épargne peut être répartie entre Scalable Capital et des banques partenaires, chacune couverte par sa propre garantie (le FGDR français pour HSBC Continental Europe), dans la limite de 100 000 € pour l’ensemble de vos dépôts dans chaque banque, y compris ceux que vous y détenez en dehors de Scalable Capital, ou, sans PRIME+, placée en tout ou partie en fonds monétaires, soumis au risque de marché et que la garantie des dépôts ne couvre pas. Les titres ne sont pas des dépôts : aucune garantie ne protège contre la baisse des cours.

Une campagne modifiable. Scalable Capital peut interrompre ou modifier le programme de parrainage sans préavis.

Des usurpations du nom. Deux adresses e-mail qui usurpaient le nom de Scalable Capital figurent depuis 2025 sur la liste noire de l’AMF, dans la catégorie « Usurpation » : n’ouvrez un compte que depuis le site officiel, fr.scalable.capital, et méfiez-vous de toute sollicitation reçue par e-mail ou par téléphone.

Morgen Capital et cette offre

Ce lien est le lien de parrainage personnel du dirigeant de Morgen Capital, client de Scalable Capital. Si vous ouvrez par ce lien votre premier compte-titres Scalable Broker, passez dans les 6 mois des ordres d’achat, ou faites exécuter des plans d’investissement, pour un volume total d’au moins 250 €, financés par des dépôts venus de l’extérieur, et gardez votre compte avec un solde positif pendant 6 mois, Scalable Capital peut lui verser une prime de 25 € sur son compte-espèces, s’il est encore client, dans la limite de dix primes, soit 250 € en tout. Le parrainage ne vous apporte rien : vous pouvez ouvrir un compte directement sur fr.scalable.capital, sans ce lien, sans rien y perdre. Lien de parrainage : le dirigeant du cabinet reçoit une récompense.

Scalable Capital n’est pas partenaire de Morgen Capital, qui ne vous recommande ni ce compte ni aucun placement : le cabinet n’a pas analysé votre situation. Un compte ouvert chez Scalable Capital est tenu par Scalable Capital Bank GmbH : le cabinet ne reçoit ni ne transmet votre demande d’ouverture, n’a pas accès au compte, ne peut ni le suivre ni y passer d’ordres, et ne voit que les relevés que vous lui communiquez. Si vous souhaitez être accompagné par le cabinet sur vos actions ou vos ETF, ce conseil fait l’objet d’honoraires, fixés dans une lettre de mission.

Vous trouverez les autres courtiers dans la rubrique bourse en ligne, dont le parrainage Trade Republic et le parrainage Bourse Direct, toutes les offres du mois dans notre récapitulatif codes de parrainage de novembre 2026 et l’ensemble de nos parrainages et offres. Pour situer un compte-titres dans l’ensemble de votre patrimoine, vous pouvez prendre rendez-vous avec le cabinet : ce conseil se fait sur honoraires, comme indiqué ci-dessus.

À retenir

  • Chez Scalable Capital, le parrainage passe par le lien d’invitation d’un client, par lequel le nouveau client ouvre son premier compte-titres Scalable Broker.
  • Le parrainage n’apporte rien au filleul : les conditions du programme ne prévoient de prime que pour le parrain.
  • Le parrain reçoit 25 € après 6 mois, dans la limite de dix primes, si le filleul a passé des ordres d’achat ou fait exécuter des plans d’investissement pour un volume total d’au moins 250 €, financés par des dépôts venus de l’extérieur, et gardé son compte avec un solde positif pendant 6 mois.
  • Les comptes sont tenus en Allemagne : chacun se déclare chaque année (formulaire 3916-3916 bis), l’impôt sur les dividendes, les intérêts et les plus-values se déclare et se paie soi-même, et l’acompte sur les dividendes et les intérêts se paie dans le mois qui suit leur perception.
  • Tout investissement en actions, ETF ou fonds comporte un risque de perte en capital ; aucun PEA n’apparaît dans l’offre française de Scalable Capital.
  • Le lien est celui du dirigeant du cabinet, qui reçoit une récompense de parrain ; Scalable Capital n’est pas partenaire du cabinet, qui ne vous recommande pas ce compte.

Questions fréquentes

Existe-t-il un code parrainage Scalable Capital ?

Le parrainage Scalable Capital passe par le lien d’invitation d’un client : selon les conditions du programme, le nouveau client ouvre son premier compte-titres Scalable Broker par ce lien. Le lien du dirigeant du cabinet est sur notre fiche code parrainage Scalable Capital ; lien de parrainage : le dirigeant du cabinet reçoit une récompense. Le parrainage n’apporte rien au filleul.

Combien rapporte le parrainage Scalable Capital au filleul ?

Rien. Les conditions du programme (version du 9 avril 2026, dont seule la version anglaise fait foi) ne prévoient de prime que pour le parrain, et la page du lien n’en promet aucune à la personne invitée.

Combien reçoit le parrain Scalable Capital ?

25 € par parrainage réussi, versés sur son compte-espèces Scalable après 6 mois, si le filleul a rempli les conditions et si le parrain est encore client, dans la limite de dix primes, soit 250 € en tout, quel que soit le nombre de parrainages.

Peut-on être parrainé si l’on a déjà été client de Scalable Capital ?

Non : selon les conditions du programme, le nouveau client ne doit jamais avoir été client de Scalable Capital, et ouvre par le lien son premier compte-titres Scalable Broker. Selon l’aide en anglais, un client ne peut pas non plus parrainer son propre enfant : le compte enfant est rattaché au compte du parent, déjà client.

Le parrainage Scalable Capital vaut-il pour un PEA ?

Non : il porte sur le compte-titres Scalable Broker, et aucun PEA n’apparaît dans l’offre française de Scalable Capital.

Le parrainage Scalable Capital a-t-il une date de fin ?

Non : les conditions du programme (fichier du 9 avril 2026), relues le 20 novembre 2026, ne fixent aucune date de fin. Scalable Capital peut toutefois interrompre ou modifier la campagne à tout moment, sans préavis : la fiche de l’offre est relue chaque mois.

Existe-t-il un code promo Scalable Capital ?

Le cabinet n’en a trouvé aucun le 20 novembre 2026 : ni la page d’accueil du site français de Scalable Capital ni ses conditions spéciales ne présentent de code promo ou de promotion de bienvenue. Ces conditions décrivent des tarifs ouverts à tous et modifiables sans préavis, comme l’absence de frais d’ordre sur les achats d’au moins 250 € d’ETF « PRIME » sur l’European Investor Exchange en formule FREE.

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Morgen Capital : conseiller en investissements financiers à titre non indépendant (adhérent CNCEF Patrimoine), courtier en assurance et courtier en opérations de banque et en services de paiement, ORIAS n° 25000839 (orias.fr) ; carte professionnelle de transaction sur immeubles (carte T) délivrée par la CCI Paris Île-de-France, sans maniement de fonds.

Article d’information générale à jour au 20 novembre 2026, qui ne constitue pas un conseil personnalisé : le cabinet n’a pas analysé votre situation et ne vous recommande ni ce compte ni aucun placement. Les conditions du parrainage sont fixées par Scalable Capital, qui peut interrompre ou modifier la campagne sans préavis ; celles de cet article viennent des conditions de son programme de parrainage (version du 9 avril 2026, d’après le nom du fichier, dont seule la version anglaise fait foi), de la page du lien et de son aide, relues le 20 novembre 2026, et ne prévoient aucune prime pour le filleul. Les frais viennent de la grille tarifaire française relue le même jour : vérifiez-les sur le site de Scalable Capital. Les règles fiscales citées viennent des notices 2778-DIV et 2778 de 2026 et de la convention fiscale franco-allemande, relues le même jour. Les actions, ETF et fonds présentent un risque de perte en capital, qui peut être totale, et les frais réduisent la performance. Transparence : ce lien est le lien de parrainage personnel du dirigeant de Morgen Capital ; si les conditions sont remplies, Scalable Capital peut lui verser une prime de 25 € (lien de parrainage : le dirigeant du cabinet reçoit une récompense).

Sources (25)
  1. Scalable Capital — conditions du programme de parrainage, version française du 9 avril 2026 (traduction de commodité non contraignante) : prime du parrain, conditions du nouveau client, exclusions, reprise — 20 novembre 2026
  2. Scalable Capital — conditions du programme de parrainage, version anglaise pour la France du 9 avril 2026, seule à faire foi — 20 novembre 2026
  3. Scalable Capital — page d’invitation du lien de parrainage du dirigeant du cabinet (aucune prime pour la personne invitée) — 20 novembre 2026
  4. Scalable Capital — aide : cas où le versement de la prime de parrainage peut être annulé (diffusion sur des sites web publics) — 20 novembre 2026
  5. Scalable Capital — aide : « Comment et quand recevrai-je ma prime ? » — 20 novembre 2026
  6. Scalable Capital — aide : « Puis-je recevoir plusieurs primes ? » (dix primes de 25 € au plus) — 20 novembre 2026
  7. Scalable Capital — aide en anglais : mouvements d’espèces sur le compte du filleul (dépôts extérieurs) — 20 novembre 2026
  8. Scalable Capital — aide en anglais : parrainage du compte d’un enfant — 20 novembre 2026
  9. Scalable Capital — frais de courtage (grille française, formules FREE et PRIME+, ordres et versements) — 20 novembre 2026
  10. Scalable Capital — aperçu des intérêts (comptes-espèces à 0 %, compte d’épargne) — 20 novembre 2026
  11. Scalable Capital — page d’accueil du site français (aucune promotion de bienvenue) — 20 novembre 2026
  12. Scalable Capital — Scalable Broker (actions, ETF, fonds sans droits d’entrée) — 20 novembre 2026
  13. Scalable Capital — conditions spéciales (ETF « PRIME », modifiables ou annulables sans préavis) — 20 novembre 2026
  14. Scalable Capital — mentions légales (Scalable Capital Bank GmbH, Munich, BaFin et Deutsche Bundesbank) — 20 novembre 2026
  15. Scalable Capital — fiche d’information du déposant (Scalable Capital Bank GmbH) — 20 novembre 2026
  16. Scalable Capital — compte d’épargne (répartition des liquidités entre banques et fonds monétaires) — 20 novembre 2026
  17. Scalable Capital — fiche d’information du déposant de HSBC Continental Europe (FGDR), en anglais — 20 novembre 2026
  18. Scalable Capital — aide en anglais : retenue à la source pour les clients qui ne résident pas en Allemagne — 20 novembre 2026
  19. Scalable Capital — rapport fiscal établi par KPMG (page néerlandaise, en anglais) — 20 novembre 2026
  20. AMF — liste noire, usurpation : scalable@capital-gmbh.com (26/05/2025) — 20 novembre 2026
  21. AMF — liste noire, usurpation : capital@scalableinv.com (18/06/2025) — 20 novembre 2026
  22. impots.gouv.fr — formulaire 3916-3916 bis : déclaration d’un compte ouvert à l’étranger — 19 novembre 2026
  23. impots.gouv.fr — notice 2778-DIV (2026) : acompte et prélèvements sociaux sur les dividendes versés par un établissement établi hors de France — 20 novembre 2026
  24. impots.gouv.fr — notice 2778 (2026) : acompte et prélèvements sociaux sur les intérêts versés par un établissement établi hors de France — 20 novembre 2026
  25. impots.gouv.fr — convention fiscale franco-allemande, version consolidée : dividendes (art. 9, retenue limitée à 15 %) et crédit d’impôt (art. 20) — 20 novembre 2026

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